Codicoda
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1. Informations légales

Ce site est édité par BRILLOUET Tom, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Codicoda, immatriculé au RNE sous le n° 981 490 386 00019, domicilié à 52b route de Strasbourg, 67960 Entzheim, France.

2. Objet du site

Le site www.codicoda.fr a pour objectif de présenter les services proposés en création, refonte et maintenance de sites internet professionnels.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire, et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

5. Données personnelles

Les données recueillies via les formulaires sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers. Voir la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, etc.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Dernière mise à jour : 05/2025
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